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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX
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JEAN-PIERRE MOUEIX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JEAN-PIERRE MOUEIX
ETS JEAN PIERRE MOUEIX, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3117877
Date de dépôt :
23/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/08/2021

Présentation de la marque JEAN-PIERRE MOUEIX

Déposée le 23 août 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JEAN-PIERRE MOUEIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-39 du 28 septembre 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX domicilié(e) 54, Quai du Priourat - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 595 650 219 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque JEAN-PIERRE MOUEIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3117877.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JEAN-PIERRE MOUEIX est expirée depuis le 23 août 2021.

ETS JEAN PIERRE MOUEIX a également déposé les autres marques suivantes : FONCOUVERT , CHRISTIAN MOUEIX , CHATEAU LA GRAVE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLÉE , LES RO SEAUX , AIGLE ROUGE , CHATEAU MARSAN , L. DANGLADE & FILS & Cie , CHÂTEAU PERRUCHEAU POMEROL , JEAN PIERRE MOUEIX , CHATEAU LA PROVIDENCE Appellation Pomerol Contrôlée


ETS JEAN PIERRE MOUEIX, Société par Actions Simplifiée - 54, Quai du Priourat - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 595650219


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-31

Publication - Publication le 28 sept. 2001 au BOPI 2001-39

Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2011 n°2474695 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-01

Télécommunications, services de communications à savoir communications par ordinateurs, par téléphone, par réseau de type Internet ; transmission d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmissions tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de transmissions d'informations par voie de vidéo communication ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en lignes.